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L’utilisation du site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site de La Déclaration de Namur, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. Nous nous s’efforcerons de mettre tout en ouvre pour les corriger.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Axel.Delepinne@gov.wallonie.be

Les informations du site internet de la déclaration de Namur sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin d’avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents de la déclaration de Namur.

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la déclaration de Namur décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la déclaration de Namur quant au contenu de ces sites. En outre, la déclaration de Namur ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la déclaration de Namur décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la déclaration de Namur ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la déclaration de Namur a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Images

Bien que certaines photos soient prises dans des lieux et lors d’événements publics, la déclaration de Namur reconnait le droit à l’image pour tous. Toute personne se reconnaissant sur l’une de ces photos  peut refuser cette publication. Dans ce cas, un e-mail de sa part à notre webmaster (Axel.Delepinne@gov.wallonie.be) et la photo sera enlevée.

Création d'hyperliens vers le site internet

La déclaration de Namur autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information,.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte
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Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

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